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Conditions Générales des Prestations SC2i | SC2i - Stéphane CALONNEC Informatique & Internet

Conditions Générales des Prestations SC2i
Date de mise à jour : 19/12/2016

Le Prestataire : SC2i - Stéphane Calonnec Informatique & Internet, domiciliée au 2 rue de la Bassée, 17370 TRILLOU, représentée par M. Stéphane CALONNEC
Téléphone : 09 54 89 62 93
Dénomination sociale : SC2i - Stéphane Calonnec Informatique & Internet
SIRET : 818 677 25400018 / APRM : 9511ZZ
Immatriculée au Registre des Métiers de La Rochelle

Le Client : Toute personne, physique ou morale, bénéficiaire d’une ou de plusieurs prestations (désignées « prestations ou « interventions ») de l’entreprise SC2i, désignée « Client ».

La Prestation : Tout service, intervention ou vente fourni par le Prestataire au bénéfice du Client.

Article 1 - Préambule
La micro-entreprise SC2i propose aux particuliers et PME/TPE des services de maintenance et dépannage informatique, d'assistance et de formation dans l'utilisation de l'outil informatique, ainsi que la conception et l'entretien de sites Internet au fonctionnement rudimentaire (HTML/CSS/PHP/SQL), sur l'ensemble du territoire de l'île d'Oleron.

Ces Conditions Générales des Prestations, ou "CGP" ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre des prestations de services informatiques effectuées par SC2i.
Elles sont disponibles à la demande et sur le site Internet suivant : http://www.sc2i.ccalonnec.fr/cgp.

Les clauses de ces CGP peuvent être modifiées sans préavis, y compris les offres de services et leur tarif), sans toutefois s’appliquer aux documents validés en cours (devis signé/bon de commande, facture non réglée).

Toute prestation informatique effectuée par SC2i pour le compte d'un Client implique que ce dernier a pris connaissance et a adhéré sans réserve aux présentes Conditions Générales des Prestations. Le Client renonce alors à toute application de ses conditions générales d'achat.

Article 2 - Tarifs et Conditions de paiement
Prestations sur devis
Le devis établit une liste exhaustive des éléments nécessaires à la réalisation, partielle ou complète, de la prestation. Il peut être établi sur demande du Client et doit être proposé pour toute intervention dépassant un montant de 150 €.
Tout devis est gratuit et reste valide 30 jours à compter de sa date d’émission, sauf conditions spécifiques signalées sur le devis et notifiées au Client.

Un devis est validé par le Client avec son inscription manuscrite de la mention « Bon pour accord » ainsi que de sa signature. Le document devient ainsi un contrat qui devra être honoré par SC2i ainsi que le Client dans le respect des présentes CGP.

SC2i se réserve le droit d’une exécution partielle du contrat si des circonstances exceptionnelles l’exigent (imprévu majeur, impossibilité d’assurer l’ensemble de la prestation, …).

Dans le cas où un ou plusieurs éléments imprévus nécessaires à l’intervention ne seraient pas présents dans un devis signé, un devis complémentaire pourra être proposé au Client.

Un acompte jusqu’à 50% du montant total hors taxes du devis (hors remises) peut être demandé. Il peut être encaissé dès réception par SC2i ou à la date d’émission de la facture. Il ne peut être ni négocié ni restitué, peu importe le résultat de l’intervention (y compris si elle n’est pas faite). La prestation ne pourra pas être exécutée si le Client n'a pas auparavant versé à la micro-entreprise SC2i l'acompte qui lui aura été demandé.

Prestations hors devis
Si aucun devis n'a été établi, ou si le devis établi était un estimatif (mention portée sur le devis), les tarifs des prestations exécutées sont convenus avec le client et mentionnés sur la facture correspondant à la prestation effectuée.

Tarifs
Les tarifs sont donnés à l'issue d'un pré-diagnostic fourni par SC2i avec les informations communiquées par le client par l'intermédiaire d'une prise de contact directe, par téléphone ou par mail.
Les tarifs sont notifiés au Client lors de la prise de contact. Les tarifs communiqués au Client, pour l'acte technique prévu, sont ceux en vigueur à la date de la demande du dit acte.
Les tarifs sont libellés en euros et calculés hors taxes.
Le statut de micro-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon ler article 293 B du CGI, les tarifs ne sont pas majorés du taux de TVA.

Au cours d'une intervention technique informatique, si les informations fournies par le Client lors du pré-diagnostic sont exactes et que, pendant la première heure du dépannage, le technicien SC2i enregistre des problèmes insolvables dans les conditions actuelles (logiciels ou matériels manquants, clé de licence défaillante, disponibilité du Client ou du technicien...), le technicien propose, en accord avec le Client, une solution et / ou un autre rendez-vous pour terminer l'ordre de réparation / maintenance.
Le Client est libre d'accepter ou non cette solution ; en cas de refus, seule la première heure est due. Si un nouveau rendez-vous est pris, le tarif horaire sera appliqué.

Facturation
A la fin de l’Intervention par SC2i, une facture est produite et remise au Client selon le mode qu’il aura choisi (courrier, courriel, …). Elle détaille la nature des prestations effectuées, les résultats attendus ou non, et peut également faire apparaître des informations diverses (clé de licence produit, conseils, prestations à prévoir…).
Le Client honore sans délai la facture présentée :
- Soit par la remise d'un chèque bancaire ou postal, libellé à l'ordre de Stéphane Calonnec,
- Soit par espèces remises en main propre.

Toute prestation réalisée au domicile du Client, ou au domicile de la micro-entreprise SC2i donne lieu à une facturation minimale d'une heure et ce quelle que soit la durée de la dite prestation.
Toute prestation commandée par un client et effectuée par la micro-entreprise SC2i pour le compte d'un client est due par ce même client.
Le règlement des prestations s'effectue au plus tard le dernier jour de l'échéance de paiement mentionnée sur la facture (ou, à défaut de mention, au vingtième jour suivant la date d'exécution de la prestation demandée - article L.144-6 du code de commerce).

Pénalités
Tout retard de paiement, par rapport à la date d'échéance convenue, donnera lieu à l'application de pénalités, sans qu'il soit besoin d'aucune mise en demeure préalable, calculées sur la base du taux égal à 3 fois le taux d'intérêt légal, assorti pour les Clients professionnels d’une indemnité forfaitaire (Art. L.441-6 du Code de Commerce), sans que cette clause fasse obstacle à toute action ayant pour objet le recouvrement de la créance.
Tous les frais entrainés par cette carence seront ou resteront à la charge du débiteur défaillant (Art. L. 441-6 du Code de Commerce).

Article 3 - Escompte et Remises
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. Des remises pourront être octroyées par la micro-entreprise SC2i, mentionnées en pourcentage du total hors taxes de la facture et déduitse de ce même total hors taxes.

Article 4 - Garanties
Les Prestations fournies et les ventes d'objet d'occasion par la micro-entreprise SC2i sont couvertes par une garantie de 30 jours à compter du jour figurant sur le bon d'intervention ou la facture dans la mesure où le Client n'apporte aucune modification logicielle et/ou matérielle à son équipement.
Concernant le matériel neuf (sauf mention contraire et/ou achat d'une extension de garantie auprès la micro-entreprise SC2i) vendu par le biais de la micro-entreprise SC2i, la garantie qui s'applique est celle offerte par le constructeur ou éditeur du logiciel, à exercer directement auprès de celui-ci.
En aucun cas la responsabilité de la micro-entreprise SC2i ne saurait être retenue en cas de défaillance quelconque des matériels vendus par ses soins, quel que soit le lieu d'exécution de la Prestation.

Article 5 - Limites des garanties et de responsabilités
La micro-entreprise SC2i n'a pas d'obligation de résultat. Cependant, la micro-entreprise SC2i s'engage à mettre tout les moyens techniques à sa disposition en œuvre, dans les règles de l'art, pour réussir la prestation commandée par le Client tel que présenté dans ces CGP.

Dans le cas où les conditions de travail au domicile du Client s'avèreraient dangereuses pour la sécurité des personnes et des biens, les logiciels non conformes aux prescriptions des éditeurs de logiciels ou encore les matériels non conformes aux prescriptions des constructeurs, la micro-entreprise SC2i se dégagerait de toute responsabilité sans poursuivre l'opération prévue, sans que le Client puisse demander un dédommagement quel qu'il soit. Toutefois, les frais des travaux engagés par la micro-entreprise SC2i seraient dus en totalité par le Client et lui seraient facturés aux tarifs en vigueur.

Le Client est entièrement responsable des données contenues sur ses unités de stockage ; il est entièrement responsable des procédures de sauvegardes. Au moment où la panne vient de se produire, le Client est totalement responsable des données qui pourraient avoir été perdues par négligence ou lors d'une action volontaire ou pas.
En cas de perte des données, le Client ne pourra pas rendre SC2i fautif de cette perte pour laquelle sa responsabilité ne sera en aucun cas engagée, y compris en cas d'échec de restauration de sauvegarde, ou en cas de corruption de celles-ci.

Lors de certaines manipulations entreprises par ou pour le Client ou par un logiciel tiers installé, le système d'exploitation pourrait se trouver dans un état d'instabilité tel que le Client soit obligé de réinstaller le système ainsi que tous les logiciels. Sous cette condition, la responsabilité de la micro-entreprise SC2i ne peut être engagée.
Par ailleurs, si le service / prestation, de cette condition éventuelle n'était pas prévu lors de la prise de rendez-vous, le Client s'engage, s'il désire toujours la continuité de cet opération, à assumer les frais d'intervention liés à une nouvelle période de temps d'intervention aux tarifs proposés par la micro-entreprise SC2i.

SC2i considère comme échec l'interruption du dépannage entrepris. En cas d'interruption inopinée de la prestation due à une impossibilité technique, SC2i proposera la meilleure solution ou le meilleur compromis afin de sortir de cette situation.

Dans tous les cas, les heures réalisées jusqu'à cette décision seront facturées et dues par le Client. En cas d'échec complet de la réparation / maintenance du système informatique, une demi-heure de prestation sera facturée, au titre de l'intervention et du rapport réalisé.

Article 6 - Obligations du Client
Le Client s'engage à tenir à la disposition du technicien SC2i l'ensemble des logiciels et documentations lié à l'ordinateur à maintenir ainsi qu'aux périphériques associés, et à fournir les clés de licences de tous les logiciels à installer.

SC2i se refuse à installer tout logiciel non accompagné des clés de licence à saisir lors de cette installation pour assurer son fonctionnement.

Le Client s'engage à s'efforcer d'expliquer l'origine de la panne survenue notamment, les codes d'erreurs affichés à l'issue de cette panne, les manoeuvres effectuées (logiciel installé, gestion administrative effectuée, mise à jour de sécurité effectuée ou pas...).

Le Client s'engage à fournir à la micro-entreprise SC2i des conditions d'exercice optimales (prises électriques, connexion internet,...) afin que la prestation soit concluante dans les meilleurs délais.
Le Client ne pourra pas prétendre à un quelconque remboursement, total ou partiel sous quelque forme que ce soit, des conditions de travail fournies au technicien SC2i.

Article 7 - Confidentialité
SC2i peut être amené à accéder aux données personnelles du Client situées sur le disque dur de l'ordinateur, mais elle est soumise au secret professionnel.
SC2i s'engage à respecter la confidentialité des données du Client : aucune donnée n'est collectée lors de l'intervention de réparation / maintenance, sauf à la demande du Client (récupération de données perdues).
Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et ses décrets d'application, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant, exerçable auprès de la micro-entreprise SC2i.
Cependant, SC2i se réserve le droit de signaler aux autorités compétentes les données constituant un délit grave ou toute menace aux biens et aux personnes : apologie du terrorisme, pédopornographie,…

Article 8 - Force Majeure
La responsabilité de la micro-entreprise SC2i ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution, ou le retard dans l'exécution, de la prestation commandée ou de l'une des obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure : tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible (Art. 1148 du Code Civil).

Ainsi, SC2i n'est pas responsable, notamment en cas d'accident, d'incendie, d'inondation, de vol, d'interruption de la fourniture d'énergie, de matières premières ou de matériels, ainsi qu'en cas de grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche des activités de SC2i, telles que les grèves des transports, des fournisseurs en énergie, des télécommunications, des fournisseurs d'accès à internet etc...
La survenance d'un cas de force majeure a pour effet de suspendre l'exécution par la micro-entreprise SC2i des obligations contractuelles du devis, de la commande ou des présentes CGP.

Article 9 - Droit applicable et Juridiction compétente
Les relations commerciales entre le Client et la micro-entreprise SC2i sont régies par la loi française. Les litiges éventuels entre les parties seront réglées à l'amiable ou à défaut au Tribunal de Commerce.

Article 10 - Conditions spécifiques aux Prestations sur sites Web
Cet article précise les conditions applicables aux sites Internet, et ne remplace pas les conditions générales établies dans les articles précédents.

Création de site
La création ou l'entretien d'un site Internet est proposée uniquement sur devis, compte-tenu des nombreuses variables engagées (nature du site, volume d'infographie, type d'hébergement, volume de noms de domaines...). Pour toute création, une base de 5 heures de travail en base horaire sera appliquée au devis, quel que soit le volume de main d'oeuvre à fournir.
Cette base ne comprend pas les frais d'hébergement (hébergement, domaines, options...) qui restent à la charge du Client.

A la suite d'entretiens sur la conception du site, un devis sera proposé, comprenant une proposition d'offre d'hébergement adaptée, ainsi que le volume estimé de main d'oeuvre pour la réalisation de l'ensemble du site Internet.
En cas de validation, le Client devra fournir à SC2i ses coordonnées bancaires afin de souscrire à l'offre d'hébergement en son nom, avant toute création de site Internet. En aucun cas SC2i ne pourra prendre en charge à ses frais la souscription chez un hébergeur. Le Client reconnait être redevable auprès d'un hébergeur tiers qui sort du cadre de la micro-entreprise SC2i, SC2i n'étant que le Prestataire se chargeant de gérer toutes les formalités techniques pour le compte du Client.

En cas de dépassement du volume horaire indiqué sur le devis, SC2i se mettra en relation avec le Client pour établir un devis mis à jour avec le volume d'heures estimé restant.
En cas de travail terminé avec un volume horaire inférieur à ce qui est établi sur le devis, le tarif sera réajusté en conséquence. Le Client reste néanmoins systématiquement redevable de la base de 5 heures de travail.

SC2i ne saurait assurer la création d'un site Internet enfreignant la loi de quelque manière que ce soit.
Le Client s'engage à fournir le contenu du site Internet et, dans la mesure du possible, toute infographie devant être intégrée dans le site.
Il est à la charge du Client de s'assurer que le contenu fourni à SC2i (textes, photos, images, sons, vidéos...) est conforme au regard du droit d'auteur et/ou que le Client possède une autorisation d'exploitation, et devra signaler à SC2i l'origine du contenu.
Ainsi, en aucun cas la responsabilité de SC2i ne saurait être engagée pour l'intégration de contenu relevant du droit d'auteur, ou de tout contenu enfreignant la loi, le Client ayant préalablement garanti que l'exploitation du contenu fourni est autorisée par le propriétaire dudit contenu.

A la fin de la création du site Internet, SC2i remet au Client les documents techniques confidentielles nécessaires à l'entretien du site Internet, y compris tous les codes d'accès sur le site de l'hébergeur. Il incombe au Client d'assurer la conservation et la confidentialité de ces documents. En aucun cas la responsabilité de SC2i ne saurait être engagée pour la diffusion, après la remise des documents au Client, des informations confidentielles garantissant la sécurité et l'intégrité du site Internet.
Il est également remis au Client une copie de sauvegarde de l'ensemble du site Internet. Cette sauvegarde peut être stockée sur le site Internet même, ou sur un support fourni par le Client (clé USB, ...)

Entretien
Le Client s'engage à fournir à SC2i tout document technique nécessaire à l'intervention sur le site Internet : comptes FTP, bases de données, mots de passe divers...
Le Client reconnaît que l'entretien d'un site Internet peut perturber son fonctionnement durant le temps de l'intervention. Néanmoins, les opérations de maintenance lourdes pourront être effectuées la nuit afin de ne pas paralyser l'activité du site en période de forte affluence.

Article 11 - Conditions spécifiques aux ventes de matériel
Cet article précise les conditions applicables à la vente de matériel (ordinateurs complets ou non, accessoires, ...), et ne remplace pas les conditions générales établies dans les articles précédents.

Clauses communes : garantie
Sauf mention contraire, la "garantie" d'une pièce entend la garantie constructeur. La main d'oeuvre n'est pas comptée et pourra, selon les cas, donner lieu à une facturation.

Matériel d'occasion
Un matériel peut être vendu d'occasion, selon la proposition faite au Client ; en aucun cas SC2i ne pourra vendre un matériel d'occasion sans l'accord du Client et avoir présenté les risques liés à l'utilisation de matériel déjà utilisé : durée de vie réduite, défauts esthétiques...
SC2i s'engage à garantir la qualité du matériel et à assurer une garantie minimale d'un (1) mois, sauf dispositions exceptionnelles convenues avec le Client.
Matériel neuf : garantie et limitations (applicable à la vente d'ordinateurs assemblés par SC2i)
Tout matériel vendu neuf est livré avec son emballage ; il est impératif de le conserver afin de pouvoir procéder au renvoi en garantie. SC2i ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable si la garantie constructeur est refusée pour défaut d'emballage.
Tout matériel vendu neuf est assuré par une garantie minimale constructeur de un (1) an, selon les lois en vigueur. SC2i s'engage à remplacer le matériel défectueux durant la durée légale de la garantie, sous réserve d'une utilisation normale du matériel rentrant dans le cadre de la garantie du constructeur du matériel. Ainsi, toute erreur de manipulation (chute, immersion...) ou dégradation volontaire (démontage, ...), ne pourra pas être pris en charge par la garantie.
La durée de la garantie est systématiquement indiquée sur la facture et commence à la date de la facture.
Le matériel endommagé couvert par la garantie sera pris en charge par SC2i qui s'assurera du renvoi en garantie et de la restitution au Client du matériel remplacé ou réparé. En cas de matériel qui ne serait plus disponible, un matériel équivalent neuf sera proposé.
La durée de la réparation ou du remplacement du matériel ne dépendant pas de SC2i, cette dernière ne pourra être tenue pour responsable des délais de livraison du matériel.

Clauses complémentaires à la vente d'ordinateurs assemblés par SC2i
Les ordinateurs assemblés par SC2i suivent des règles qualitatives internes strictes, pour assurer la qualité et la fiabilité des composants, ainsi q'un environnement logiciel sain.
Le Client peut, à son initiative, demander l'installation de logiciels supplémentaires, à la condition d'en avoir l'autorisation (clé de licence, ...).
Chaque composant de l'ordinateur est fourni avec son emballage. Tous les emballages doivent être conservés afin de pouvoir assurer la prise en charge de la garantie (cf. Article 11 - Matériel neuf).
La garantie couvre les défauts de fabrication des pièces, ainsi que l'assemblage, dans la limite de la durée indiquée sur la facture, et ce dans le cadre d'une utilisation normale de la machine. Ne seront ainsi en aucun cas couverts par la garantie :
* Les dégradations volontaires de la partie matérielle par le Client ou un tiers autre que SC2i : démontage, overclocking, remplacement de composants, chocs...
* Les dégradations volontaires de la partie logicielle par le Client ou un tiers autre que SC2i : utilisation de logiciels illégaux, introduction de virus/malwares, formatage, réinitialisation de Windows...
* Toute utilisation contre indiquée et ne couvrant pas une défaillance liée à un défaut de fabrication (ex. Utilisation dans une zone à forte humidité, haute température, poussières dégradant la ventilation, parasitages électromagnétiques, choc électrique...).